Réglementation DASRI : quel contenant pour quel déchet ?

La réglementation DASRI a été mise en place pour améliorer la gestion des déchets dangereux. Cela a également permis de réduire les risques liés à la manipulation des déchets, auprès des personnes travaillant à leur contact.

En effet, il existe des déchets à risques infectieux et d’autres potentiellement dangereux mais sans risque d’infection. Selon le déchet, le contenant ne sera pas le même: le code couleur, les délais d’élimination et les normes seront différents pour chacun. Les règles ne varient pas d’un établissement à l’autre.

Qu’est-ce qu’un DASRI ?

DASRI est l’acronyme de Déchets d’Activités de Soins à Risques Infectieux.

D’après la réglementation DASRI dans l’article R. 1335-1 du Code de la Santé Publique, ce sont les déchets issus des activités de diagnostic, de suivi et de traitement préventif, curatif ou palliatif, dans les domaines de la médecine humaine et vétérinaire.

Toujours d’après cet article, parmi ces déchets, sont soumis aux dispositions de la présente section ceux qui :

• « Soit présentent un risque infectieux, du fait qu’ils contiennent des micro-organismes viables ou leurs toxines, dont on sait ou dont on a de bonnes raisons de croire qu’en raison de leur nature, de leur quantité ou de leur métabolisme, ils causent la maladie chez l’homme ou chez d’autres organismes vivants ; »
• « Soit, même en l’absence de risque infectieux, relèvent de l’une des catégories suivantes :

1. Matériels et matériaux piquants ou coupants destinés à l’abandon, qu’ils aient été ou non en contact avec un produit biologique ;
2. Produits sanguins à usage thérapeutique incomplètement utilisés ou arrivés à péremption;
3. Déchets anatomiques humains, correspondant à des fragments humains non aisément identifiables. »

Les déchets DASRI représentent, lors de leur manipulation et leur élimination, un risque infectieux et de contamination pour l’homme et l’environnement. C’est pourquoi, la gestion est réglementée pour protéger toutes les personnes susceptibles d’être en contact avec ces déchets (patients, personnel soignant, agent chargé de l’élimination des déchets…).

Ils sont donc traités selon deux procédés : la banalisation (neutralisation du risque infectieux par désinfection afin d’orienter par la suite les déchets vers la filière des ordures ménagers classiques) ou l’incinération à 850°C.

Qu’est-ce qu’un cytotoxique ?

Les cytotoxiques sont des substances qui agissent sur les cellules en les tuant ou modifiant la croissance cellulaire. Ces médicaments sont principalement destinés au traitement des cellules cancéreuses. Ils peuvent également avoir des effets sur les cellules saines de l’organismes, et représentent donc un risque pour les patients et les soignant. Une gestion des déchets adaptée doit donc être mise en place.

D’après la circulaire ministérielle DHOS/E4/DGS/SD.7B/DPPR n° 2006-58 du 13 février 2006, il existe trois types de déchets générés par les traitements anticancéreux :

• « Les médicaments anticancéreux concentrés : médicament avant préparation, reste de médicament, médicament périmé.
• Les déchets souillés de médicaments anticancéreux : dispositifs médicaux et matériels utilisés pour l’administration, poches, tubulures, compresses, gants…
• Les déchets assimilables aux ordures ménagères : emballages non souillés, instruments non souillés et EPI (charlotte, surbottes, masques…) »

Seuls les médicaments anticancéreux concentrés (ainsi que les filtres du système de ventilation des hottes et des isolateurs) sont à éliminés comme des déchets dangereux sans risques infectieux. Les déchets souillés de médicaments anticancéreux peuvent être éliminés par la filière DASRI si celle-ci aboutit à une incinération.

Qui est concerné par la réglementation DASRI ?

Les professionnels de santé sont les premiers concernés par la réglementation des DASRI. Cependant, ils ne sont pas les seuls puisque les professionnels manipulant des liquides biologiques ou des instruments pouvant être perforants sont également concernés.

D’après l’article R. 1335-1 du Code de la Santé Publique, « Sont assimilés aux déchets d’activités de soins, pour l’application des dispositions de la présente section, les déchets issus des activités d’enseignement, de recherche et de production industrielle dans les domaines de la médecine humaine et vétérinaire, ainsi que ceux issus des activités de thanatopraxie, des activités de chirurgie esthétique, des activités de tatouage par effraction cutanée et des essais cliniques ou non cliniques conduits sur les produits cosmétiques et les produits de tatouage, lorsqu’ils présentent les caractéristiques mentionnées aux 1° ou 2° du présent article ».

Les professionnels ci-dessous doivent donc mettre en place une gestion d’élimination des déchets à risques infectieux spécifique :

• Médecins généralistes et spécialistes
• Infirmiers libéraux, d’entreprise, scolaires
• Chirurgiens-dentistes
• Sages femmes
• Vétérinaires
• Établissements de soins, d’enseignement ou de recherche
• Laboratoires
• Pédicures-podologues
• Tatoueurs-perceurs
• Salons de maquillage permanent
• Éleveurs
• Pompes funèbres et thanatopracteurs
• Patients pour certains auto-traitements

Quels emballages pour les DASRI ?

Quel contenant pour les déchets dangereux sans risques infectieux ?

Ce qu’il faut retenir de la réglementation DASRI ?

• C’est l’acronyme de Déchets d’Activité de Soins à Risques Infectieux
• La réglementation DASRI s’applique aussi bien en médecine humaine qu’en médecine animale.
• Les DASRI et les déchets dangereux sans risques infectieux représentent un risque de contamination important, il faut les manipuler avec précaution.
• Chaque déchet doit être éliminer dans un contenant adapté (taille, forme, emballage, couleur).